Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente au 20/10/2007 (mises à jour le 31/05/08).

Préambule
Le site marchand bulledestyle.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Coleha (ci-après dénommée " Bulle de style "), Sarl au capital 12.000 Euros, dont le siège social est sis à Vallauris au 1609 Chemin de St Bernard et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes (France) sous le numéro 500 592 357 - N° de gestion 2007 B 1254.

Le Site permet à Bulle de Style de proposer à la vente des produits de décoration, textiles, bijoux, cadeaux, sacs, et autres accessoires (liste non exhaustive), acquis auprès de ses éventuels partenaires commerciaux ou fabriqués spécialement pour Bulle de Style (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "ou " acheteurs" ).

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation strictement personnelle du Client. A ce titre, le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 350€.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente, en vigueur à la date de la passation de la commande.

Bulle de Style se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le Site Bulle de Style propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Article 2. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les offres de Produits et prix hors frais de port sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site et sont limitées à la France Métropolitaine et la Corse.

Les Produits proposés par Bulle de Style sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes CE.

Cependant, dans le cas où un Produit venait à être retiré de la vente pour quelque raison que ce soit par le Fournisseur, Bulle de Style retirera le Produit du Site dans les plus brefs délais et en informera les clients venant de s‘en porter acquéreurs.

Les descriptions des produits (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. La responsabilité de Bulle de Style ne saurait être engagée en cas d'informations erronées du fait du fournisseur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, la responsabilité de Bulle de Style ne saurait être engagée en aucun cas, ni donner droit à des dommages et intérêts pour le Client. Bulle de Style s'engage à informer le Client par tout moyen à sa disposition et à lui proposer au choix : le remboursement, ou l’échange contre un autre article de prix similaire ou approchant, sur l'ensemble du site.

Article 3. Prix
Le prix sont exprimés en Euros.

Les prix indiqués sur les Fiches produit ne comprennent pas les frais inhérents au transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de Commande sont les prix définitifs exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur sur le territoire français. Ces prix comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Si le prix d'un même produit venait à être différent sur deux pages du site, ou dans une promotion proposée c'est le prix indiqué sur la fiche produit qui prévaudrait. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par Bulle de Style, dans le cadre d’une promotion ou même en dehors de toute promotion.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison, calculé selon le barème des tarifs par tranche de poids communiqué par La Poste pour le Colissimo Suivi, sera indiqué au Client sur le bon de commande, avant validation de cette dernière.


Article 4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Bulle de Style confirmera au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Bulle de Style se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un Client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client et doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Le Client titulaire d’un code promotion ou offre spéciale est invité à la saisir dans le formulaire afin de bénéficier de son avantage exclusif (remise ou cadeau).
Ce code est confidentiel et personnel et ne pourra être communiqué à des tiers sans l’accord préalable de Bulle de Style. Bulle de Style se réserve le droit de bloquer l’application des avantages en cas d’abus constaté.

Seules les personnes majeures déclarant avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales peuvent commander sur le site bulledestyle.com
Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Article 5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Bulle de Style.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective, soit :
• la carte bancaire (CB, VISA, Eurocard/Mastercard) :
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique de la Caisse d’Epargne « SP Plus » (ci après désignée « la Banque »).

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Bulle de Style Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

• le service Paypal
PayPal crypte et protège vos données bancaires et permet de payer en ligne rapidement, gratuitement et en toute sécurité (Verisign Identity Protection).

• le chèque bancaire ou postal (exclusivement par courrier) : Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de la société Coleha- Bulle de Style et compensable dans une banque française. Il sera envoyé à l’adresse suivante : Bulle de Style, 1609 Chemin de St Bernard 06220 Vallauris (France).

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET, ou, en cas, de paiement par chèque, lorsque l'encaissement du chèque auprès de l'organisme payeur sera effectif.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Bulle de Style sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Article 6. Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Bulle de Style s'engage à expédier à son Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison, de préférence en un seul colis, sauf exception.

Bulle de Style fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 7 jours (en France métropolitaine) et un délai maximum de 21 jours ouvrés(pour tout autre territoire ou pays)à compter du jour suivant le paiement de la commande, à l'exception des produits nécessitant un délai de livraison supérieur explicitement mentionné dans la fiche produit. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site Bulle de Style le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site Bulle de Style un jour férié en semaine sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par le Client sont livrés uniquement dans les pays dont la liste est accessible sur le site au moment de la commande, à l’adresse indiquée par dans le formulaire, soit remis en mains propres, dans le délai prévu par les conditions de La Poste, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Colissimo Suivi France ou Europe pour la CEE, ou pour les autres pays, hors CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. Dans tous les cas, les conditions de livraison de La Poste s’appliquent.

Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne, dans ce cas, il est tenu de mentionner une adresse de livraison qui soit différente de l'adresse de facturation dans le formulaire .

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie ci-après.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Bulle de Style à ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Quel que soit le cas, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de Colissimo (ou du transporteur le cas échéant).

Article 7. Echanges et remboursements
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 48 H suivant la réception des Produits à Bulle de Style - Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Bulle de Style, 1609 Chemin de St Bernard 06220 Vallauris (France).

- Par Courrier électronique rubrique « Contact » du site www.bulledestyle.com
- Par téléphone au 06 17 08 56 50 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17h ou le samedi de 9h à 13h.
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 48 H suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Bulle de Style ne pourra être engagée.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, Bulle de Style remboursera l’Acheteur, dans les meilleurs délais.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Bulle de Style pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Bulle de Style, 1609 Chemin de St Bernard 06220 Vallauris (France).

Si les conditions ci-dessus sont remplies, Bulle de Style remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Bulle de Style des Produits.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les biens confectionnés à la demande, selon les spécifications du consommateur ou qui, du fait de leur caractère personnalisé, ne pourront être remis en vente.

Article 9. Garantie
Dans tous les cas ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Bulle de Style est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

La société Bulle de Style ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du Client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société Bulle de Style.

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 10. Propriété
10-1 Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, la société Bulle de Style se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société Bulle de Style sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.
10-2 propriété Intellectuelle
Tous les éléments du contenu du site www.bulledestyle.com, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Bulle de Style. Toute personne qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.bulledestyle.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Bulle de Style . Tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Bulle de Style.

Article 11. Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Bulle de Style, 1609 Chemin de St Bernard 06220 Vallauris (France) ou un e-mail à : contact@bulledestyle.com
De plus, Bulle de Style s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

Article 12. Responsabilité
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Bulle de Style et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d'Antibes sera seul compétent. Bulle de Style ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Bulle de Style sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, Bulle de Style s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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